Conditions générales d'utilisation

L'accès à ce site Internet et son utilisation sont soumis aux dispositions ci-après. Au cas où vous n’en accepteriez pas la teneur, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site web. Celui-ci a été élaboré par la société LANXESS AG, Corporate Communication (dite ci-après LANXESS) qui se charge de le gérer. Nous nous réservons le droit de fermer ou de modifier à tout instant, comme bon nous semble et sans préavis, tout ou partie de ce site, de même que les conditions générales d'utilisation, nos conditions générales de vente et nos conditions de livraison. Voilà pourquoi lors de votre prochaine visite sur ce site, vous voudrez bien relire ces conditions pour prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées/des clauses complémentaires.

Utilisation

L’ensemble des informations, documents et présentations figurant sur ce site Internet est la propriété exclusive de LANXESS. Leur utilisation est autorisée sous réserve que la mention relative à la propriété intellectuelle figure sur toutes les copies, que les informations servent uniquement à un usage personnel et ne soient ni exploitées à des fins commerciales ni modifiées d’aucune façon et que toutes les présentations sur ce site ne soient utilisées qu'en liaison avec le texte d'accompagnement.

Marques et droits de propriété industrielle

Toutes les marques mentionnées sur ce site web sont la propriété du groupe BAYER ou du groupe LANXESS, à moins d’être désignées comme permettant à des tiers d’élever des droits ou d’être identifiables comme telles de toute autre manière. L’utilisation sans autorisation de ces marques ou autres est formellement interdite et constitue une violation du droit de propriété industrielle, du droit de propriété des marques ou d’autres droits analogues.

Limitation de la responsabilité

C’est consciencieusement et avec le plus grand soin professionnel que LANXESS a rassemblé, à partir de sources internes et externes, les informations que vous trouvez sur ce site. Nous nous efforçons de les compléter et de les actualiser en permanence. Les informations sur ce site servent uniquement à la présentation de LANXESS, de ses produits et services. Toutefois, nous ne garantissons ni explicitement ni implicitement leur exhaustivité ou leur exactitude. Sachez qu’il se peut notamment que ces informations ne soient plus d’actualité. Il convient donc de vérifier les informations fournies sur ce site avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les conseils prodigués sur ce site ne vous dispensent pas de vérifier vous-mêmes leur pertinence, et notamment celle de nos fiches techniques de sécurité et de nos spécifications techniques, de même que la conformité de nos produits aux procédés et objectifs envisagés. Si, concernant nos produits ou services, vous avez besoin d’instructions ou de conseils particuliers, veuillez nous contacter directement. Les utilisateurs de ce site déclarent accepter d’accéder à celui-ci et à ses contenus à leurs propres risques. Ni LANXESS ni les tiers participant à la conception et à la réalisation de ce site ou à la transmission des informations qu’il contient ne répondent des dommages ou des atteintes résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser ou encore du fait que vous puissiez vous fier à une information fournie par ce site.

Sites web de tiers/liens

Ce site contient également des liens vers des sites de tiers ou des références à ceux-ci. Ces liens vers des sites de tiers n’équivalent en aucun cas à une approbation de leur contenu par LANXESS qui ne répond ni de la disponibilité ni du contenu de ces sites pas plus que des dommages ou atteintes résultant de l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de tels contenus. Les liens vers d’autres sites web sont fournis aux utilisateurs de ce site uniquement pour leur commodité. Les utilisateurs accèdent à ces autres sites à leurs propres risques.

Informations fournies par vos soins

L’utilisateur de ce site web répond pleinement du contenu et de l’exactitude de toutes les informations qu’il transmet à LANXESS, ainsi que du respect des droits de tiers. L’utilisateur accepte que LANXESS AG mémorise ces informations et les utilise à des fins statistiques ou commerciales, précisées comme telles, pour autant qu’il ne s’agisse pas de données personnelles allant au-delà des données de base ou des données d’utilisation, au sens qui en est donné par les § 5 et § 6 de la loi sur la protection des données de téléservices (TDDSG). LANXESS est tout particulièrement en droit d’utiliser le contenu de telles communications, y compris les idées, les inventions, les concepts, les techniques ou le savoir-faire, à toute fin, y compris de développement, de production et/ou de commercialisation de produits ou de services, ainsi que de reproduire ces informations et de les rendre accessibles à des tiers, sans aucune restriction.

Utilisateurs internationaux

Ce site Web est contrôlé, exploité et mis à jour par LANXESS à Leverkusen. LANXESS ne peut garantir que les informations présentées sur ce site soient également valables ailleurs qu’en Allemagne, notamment que les produits et les services soient disponibles aux mêmes conditions, que leur présentation et leurs dimensions soient les mêmes. Si, d’un endroit situé hors d’Allemagne, vous accédez à ce site et/ou en téléchargez des contenus, il vous incombe de vous assurer que ceci est compatible avec les lois locales en vigueur sur votre lieu de séjour. Selon les pays, l’emballage/la taille du conditionnement des produits mentionnés sur ce site web peuvent être différents. Il en est de même des inscriptions et du marquage.

Vente de produits LANXESS

Nos produits sont vendus à nos conditions générales de vente et de livraison, dans leur version actuelle.

Site avec login : droit d’accès

Vous êtes tenus de protéger le droit d’accès de toute utilisation injustifiée de tiers et de garantir qu’il ne sera pas utilisé, sans votre autorisation, par d’autres personnes. Il vous faudra prévenir immédiatement LANXESS si vous avez connaissance d’une atteinte à la sécurité d’informations, quelles qu’elles soient, mémorisées sur le site web de LANXESS ou de l’utilisation non autorisée de ses données d’accès ou si vous disposez d’indices indiquant que ce genre de choses pourrait se produire.

Droit applicable

Les droits revendiqués en liaison avec ce site web ou son utilisation sont soumis uniquement à la législation allemande, exception faite des dispositions énoncées par le droit international privé et la loi uniforme sur la vente internationale d’objets mobiliers corporels, en vertu de la Convention du droit d’achat de la Haye du 1.07.1964 et de la Convention des Nations unies du 11.4.1980 sur les contrats de vente internationale des marchandises.

Déclarations prospectives

This internet site contains forward-looking statements. These statements use words like "believes," "assumes," "Ce site web reproduit des déclarations à caractère prospectif. Celles-ci sont identifiables par l'emploi dans les énoncés de certains termes tels que « croit », « suppose » ou « escompte » ou d’autres formules ayant le même sens. Divers risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs pourraient entraîner des écarts significatifs entre les résultats effectifs, la situation financière, l’évolution ou les performances de notre société et l’énoncé explicite ou implicite des déclarations à caractère prospectif.
Parmi les facteurs susceptibles de faire varier sensiblement les choses, citons:

  • un ralentissement conjoncturel dans les branches avec lesquelles nous traitons
  • de nouvelles réglementations ou des modifications apportées aux règlements existants, susceptibles de faire augmenter nos coûts d’exploitation ou de réduire d’une autre manière notre rentabilité
  • une augmentation du cours des matières premières que nous utilisons, notamment si nous ne pouvons faire supporter cette hausse à nos clients
  • l’expiration ou la réduction de la protection dont bénéficient nos produits en vertu de brevets
  • la responsabilité encourue, notamment en liaison avec les lois sur l’environnement, et la responsabilité du fait de produits défectueux
  • la variation des cours du change de même que des changements de la situation économique globale
  • ainsi que d’autres facteurs indiqués sur ce site Internet.

Ces facteurs incluent ceux décrits dans les rapports remis à la Bourse des valeurs de Francfort. Compte tenu de ces facteurs de risques, nous déconseillons aux lecteurs de trop se fier à de telles déclarations à caractère prospectif. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ces énoncés prospectifs ou de les rectifier compte tenu d’événements ou de développements futurs.Achat/livraison : conclusion de contrats

Nos conditions générales de vente de même que nos conditions de livraison s'appliquent à tous les contrats conclus avec LANXESS. Elles s’appliquent également lorsque la partie contractante se réfère dans sa commande à ses propres conditions commerciales. En passant une commande, vous acceptez simultanément toutes les autres conditions de LANXESS reproduites sur le site Internet. Si vous passez une commande en utilisant les formulaires correspondants, mis en ligne par LANXESS sur ce site, ceci équivaut à proposer à LANXESS de conclure un contrat. Ce contrat ne sera réputé conclu qu’avec l’envoi par LANXESS de la confirmation de commande par écrit. Si les indications mentionnées dans la confirmation de commande diffèrent de celles fournies par le client dans sa commande, ce dernier est tenu de les corriger immédiatement par écrit, faute de quoi le contrat prendra effet aux conditions spécifiées dans la confirmation de commande.